Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Objet

DonProche met en relation des voisins pour donner gratuitement des objets dont ils n’ont plus l’usage. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site donproche.com et des applications DonProche. Créer un compte implique de les accepter.

2. Compte

• Tu dois fournir une adresse email valide et garder ton mot de passe secret.
• Un compte est personnel. Tu es responsable de ce qui est publié depuis ton compte.
• Le nom public que tu choisis ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne.

3. Des dons, uniquement

• Les objets publiés sont donnés gratuitement. Il est interdit de demander de l’argent, un paiement, des frais de réservation ou une contrepartie.
• Le donneur choisit librement la personne à qui il donne l’objet.
• La remise se fait en main propre, à un lieu et une heure convenus dans la messagerie. Privilégie un lieu public et fréquenté.

4. Objets interdits

Il est interdit de publier notamment :

• armes, munitions, explosifs et leurs pièces ;
• médicaments, drogues, alcool, tabac et produits du vapotage ;
• animaux vivants ;
• produits contrefaits, volés ou dont tu n’es pas propriétaire ;
• denrées périssables ou produits dangereux (produits chimiques, pièces rappelées par le fabricant) ;
• contenus pour adultes, haineux ou illégaux ;
• documents d’identité, données personnelles d’autrui.

5. Comportement

• Reste courtois dans les messages. Le harcèlement, les menaces, les propos haineux et le spam sont interdits.
• N’utilise pas DonProche pour de la publicité ou pour revendre les objets reçus.
• Ne communique jamais tes coordonnées bancaires ni de codes reçus par SMS.

6. Signalement et modération

• Tu peux signaler une annonce, un membre ou un message depuis l’application ou le site. L’équipe DonProche examine chaque signalement.
• Une annonce signalée par plusieurs membres peut être masquée automatiquement en attendant son examen.
• En cas de manquement, DonProche peut supprimer un contenu, suspendre ou fermer un compte, sans préavis lorsque la sécurité des membres l’exige.
• Contact modération : moderation@donproche.com.

7. Blocage

Tu peux bloquer un membre. Vous ne voyez plus les annonces l’un de l’autre et ne pouvez plus vous écrire ; les demandes et rendez-vous en cours entre vous sont annulés. Tu peux le débloquer depuis ton profil.

8. Responsabilité

• DonProche fournit un service de mise en relation. DonProche n’est ni propriétaire, ni vendeur, ni transporteur des objets et ne garantit pas leur état ou leur conformité à la description.
• Les échanges et la remise des objets relèvent de la responsabilité des membres concernés.
• DonProche s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir en permanence.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux exporter tes données et supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil, dans l’application ou sur le site.

10. Suppression du compte

La suppression est définitive : ton profil, tes annonces et tes messages sont effacés, et les demandes et rendez-vous en cours sont annulés. DonProche peut conserver les informations strictement nécessaires au respect de ses obligations légales ou au traitement d’un signalement en cours.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu en seras informé dans l’application ou par email avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.